Défrichement de 0.85 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de RIEUTORT DE RANDON

  • N° AE-CERFA : 2015-001786
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAINT LEGER Fabrice
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.85 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de RIEUTORT DE RANDON
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 03/12/2015
  • Date limite de décision : 08/01/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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