Défrichement de 0.97 ha pour mise en pâture commune de Noalhac

Publié le 14/04/2016 | Mis à jour le 02/05/2016

N° AE-CERFA : 2016-1957

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Jean DELMAS

Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.97 ha pour mise en pâture commune de Noalhac

Formulaire :

CERFA-4 pdf - 1.6 Mo

Annexes du dossier :

Localisation :

localisation-33 jpg - 364.5 ko

Date dossier complet : 12/04/2016

Date limite de décision : 18/05/16

Décision¹ : [NON] 29/04/16

DECISION_2016_001957 pdf - 141.5 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

DECISION_2016_001957 pdf - 141.5 ko

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