Défrichement de 1.05 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de JAVOLS

  • N° AE-CERFA : F09114P0083
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DE MORGAN DE RIVERY Elisabeth
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.05 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de JAVOLS
  • Date dossier complet : 13/06/2014
  • Date limite de décision : 18/07/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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