Défrichement de 1.05 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de La Canourgue

  • N° Enregistrement : 2016-004717
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.05 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de La Canourgue
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SEGUIN Michel
  • Date dossier complet : 05/12/2016
  • Date limite de décision : 09/01/2017
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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