Défrichement de 1.12 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de VALLABRIX
- N° AE-CERFA : 2015-001556
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FULCHIRON Jean
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.12 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de VALLABRIX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/04/15
- Date limite de décision : 21/05/15
- Décision 1 : 21/05/2015[NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser