Défrichement de 1.16 ha pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots sur la commune LES PLANS
- N° AE-CERFA : F09113P0130
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DUBOIS Guilhem
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.16 ha pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots sur la commune LES PLANS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/04/2013
- Date limite de décision : 08/05/2013
- Décision 1 : NON le 07/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser