Défrichement de 1.16 ha pour la réalisation du lotissement "Domaine des Chênes" sur le territoire de la commune de CONNAUX
- N° AE-CERFA : 2015-001590
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SUDRES michel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.16 ha pour la réalisation du lotissement "Domaine des Chênes" sur le territoire de la commune de CONNAUX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 01/06/2015
- Date limite de décision : 07/07/2015
- Décision 1 : [NON] 26/06/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser