Défrichement de 1.2 ha pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune de POMPIGNAN
- N° AE-CERFA : 2015-001770
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL Carrières de Pompignan
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.2 ha pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune de POMPIGNAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/11/2015
- Date limite de décision : 25/12/2015
- Décision 1 : 15/12/2015[OUI]
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser