Défrichement de 1.3 ha pour la réalisation du lotissement "Clos du Bosc Mal" sur la commune de MAUREILLAS LAS ILLAS
- N° AE-CERFA : F09113P0278
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HECTARE SAS
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.3 ha pour la réalisation du lotissement "Clos du Bosc Mal" sur le territoire de la commune de MAUREILLAS LAS ILLAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/09/2013
- Date limite de décision : 14/10/2013
- Décision 1 : [NON] 10/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser