Défrichement de 1 300 m² pour la construction d’une maison d’habitation, d’une bergerie et d’un hangar de stockage sur le territoire de la commune de BOUQUET

  • N° AE-CERFA : F09113P0312
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MILLET Emily
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1 300 m² pour la construction d’une maison d’habitation, d’une bergerie et d’un hangar de stockage sur le territoire de la commune de BOUQUET
  • Date dossier complet : 22/10/2013
  • Date limite de décision : 26/11/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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