Défrichement de 1.35 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de ALLENC

  • N° AE-CERFA : F09113P0274
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.35 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de ALLENC
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TOIRON Denis
  • Date dossier complet : 06/09/2013
  • Date limite de décision : 11/10/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page