Défrichement de 1.4 ha pour la réalisation d’un lotissement de 20 lots lieu dit "La begude" sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
- N° AE-CERFA : 2015-001771
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FONCIERE BAMA
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.4 ha pour la réalisation d’un lotissement de 20 lots lieu dit "La begude" sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/11/2015
- Date limite de décision : 25/12/2015
- Décision 1 : NON le 14/12/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser