Défrichement de 1.49 ha pour mise en culture sur le territoire de PRUNIERES

Publié le 09/10/2014 | Mis à jour le 03/12/2014

N° AE-CERFA : F09114P0142

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : METZGER Christian

Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.49 ha pour mise en culture sur le territoire de PRUNIERES

Formulaire :

Formulaire_P0142 pdf - 757.1 ko

Annexes du dossier :

Annexe_P0142 pdf - 451.3 ko

Localisation :

Date dossier complet : 09/10/2014

Date limite de décision : 13/11/2014

Décision¹ : [NON] 31/10/14

P0142_DECISION pdf - 78.2 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

P0142_DECISION pdf - 78.2 ko

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