Défrichement de 1,5 ha pour l’extension d’un camping "Domaine de Sebens" commune de Sauve
- N° AE-CERFA : 2016-2065
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Jean-Yves METGE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1,5 ha pour l’extension d’un camping "Domaine de Sebens" commune de Sauve
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/07/2016
- Date limite de décision : 12/08/2016
- Décision 1 : NON le 10/08/20169
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser