Défrichement de 1.5 ha pour la création d’une parcelle viticole sur le territoire de la commune d’AIGALIERS (30)
- N° AE-CERFA : 2016-002111
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FABRE Patrick
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.5 ha pour la création d’une parcelle viticole sur le territoire de la commune d’AIGALIERS (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/07/2016
- Date limite de décision : 31/08/2016
- Décision 1 : [NON] le 23/08/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser