Défrichement de 1.53 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de MONTARDIER
- N° AE-CERFA : 2015-001565
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SERRA Joel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.53 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de MONTARDIER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/04/2015
- Date limite de décision : 29/05/2015
- Décision 1 : [oui] 29/05/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser