Défrichement de 1.61 ha sur le territoire des communes de LES BESSONS et LA FAGE SAINT JULIEN
- N° AE-CERFA : F09114P0090
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ESTEVENON Jean-Louis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.61 ha sur le territoire des communes de LES BESSONS et LA FAGE SAINT JULIEN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/06/2014
- Date limite de décision : 29/07/2014
- Décision 1 : NON le 28/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser