Défrichement de 1.65h pour mise en pature à La Cadoule sur la commune de LA CANOURGUE
- N° AE-CERFA : F09113P0012
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COURREGE Jacques
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.65h pour mise en pature à La Cadoule sur la commune de LA CANOURGUE
- Formulaire :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/01/2013
- Date limite de décision : 17/02/2013
- Décision 1 : NON le 11/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser