Défrichement de 1.83 ha pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE : 2016-004680
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.83 ha pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots sur le territoire de la commune de NIMES
- Personne publique responsable : BRAHIN BARNET Anne
- Pièces du dossier :
- Date réception : 14/11/2016
- Date limite de décision : 19/12/2016
- Décision 1 : NON le 12/12/2016
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser