Défrichement de 1.85 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LE FROID

  • N° AE-CERFA : F09113P0273
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.85 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LE FROID
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOUQUET Cindy
  • Date dossier complet : 06/09/2013
  • Date limite de décision : 11/10/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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