Défrichement de 1,86 ha pour mise en culture de vignes sur le territoire de la commune de SABRAN

  • N° AE-CERFA : F09113P0103
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1,86 ha pour mise en culture de vignes sur le territoire de la commune de SABRAN
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MEJEAN Jérôme
  • Date dossier complet : 11/03/2013
  • Date limite de décision : 15/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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