Défrichement de 1,86 ha pour mise en culture de vignes sur le territoire de la commune de SABRAN
- N° AE-CERFA : F09113P0103
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1,86 ha pour mise en culture de vignes sur le territoire de la commune de SABRAN
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MEJEAN Jérôme
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/03/2013
- Date limite de décision : 15/04/2013
- Décision 1 : NON le 26/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser