Défrichement de 1.9 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de ALBARET LE COMTAL
- N° AE-CERFA : F09114P0023
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SALVAN Dominique
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.9 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de ALBARET LE COMTAL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/02/2014
- Date limite de décision : 24/03/2014
- Décision 1 : NON le 21/03/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser