Défrichement de 1.92 ha pour la construction d’une maison individuelle et ses annexes sur le territoire de la commune de Vacquières

  • N° AE-CERFA : 2017-005200
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELACOTE Luc
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.92 ha pour la construction d’une maison individuelle et ses annexes sur le territoire de la commune de Vacquières
  • Date dossier complet : 02/06/2017
  • Date limite de décision : 07/07/2017
Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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