Défrichement de 1 ha pour la création d’une parcelle viticole sur le territoire de la commune de GUZARGUES

  • N° AE-CERFA : 2016-001920
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1 ha pour la création d’une parcelle viticole sur le territoire de la commune de GUZARGUES
  • Personne publique responsable : privé
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 21/03/2016
  • Date limite de décision : 26/04/2016
Notes et références

1Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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