Défrichement de 1 ha pour plantation de vignes sur la commune de Sauteyrargues (34)

  • N° AE-CERFA : F09112P0164
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BRETON Alain
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1 ha pour plantation de vignes sur la commune de Sauteyrargues (34)
  • Date dossier complet : 06/12/2012
  • Date limite de décision : 10/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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