Défrichement de 10 320 m² pour la constuction d’un groupe scolaire intercommunal sur le territoire de la commune de Matemale

  • N° AE-CERFA : 2017-005068
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de commune Pyrénées Catalanes
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 10 320 m² pour la constuction d’un groupe scolaire intercommunal sur le territoire de la commune de Matemale
  • Date dossier complet : 05/05/2017
  • Date limite de décision : 09/06/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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