Défrichement de 10 ha pour mise en patûre Hameau de la Vialasse sur le territoire de la commune de SAINT-MAURICE de VENTALON
- N° AE-CERFA : F09114P0008
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LAMOUR Catherine
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 10 ha pour mise en patûre Hameau de la Vialasse sur le territoire de la commune de SAINT-MAURICE de VENTALON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/01/2014
- Date limite de décision : 28/02/2014
- Décision 1 : NON le 26/02/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser