Défrichement de 1000 m²pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de l’eau sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE
- N° AE-CERFA : F09113P0222
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PATRINOS Olivier
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1000 m²pour la réalisation d’un ouvrage de stockage de l’eau sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/07/2013
- Date limite de décision : 12/08/2013
- Décision 1 : NON le 12/08/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser