Défrichement de 10461 m² pour la réalisation d’une exploitation viticole sur le territoire de la commune de CASTRIES

-*N° AE-CERFA : F09114P0101
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCEA Chateau ELLUL-FERRIERES
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 10461 m² pour la réalisation d’une exploitation viticole sur le territoire de la commune de CASTRIES
  • Date dossier complet : 16/07/2014
  • Date limite de décision : 20/08/2014
  • Décision 1 :

[NON] 19/08/2014

Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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