Défrichement de 10461 m² pour la réalisation d’une exploitation viticole sur le territoire de la commune de CASTRIES
-*N° AE-CERFA : F09114P0101- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCEA Chateau ELLUL-FERRIERES
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 10461 m² pour la réalisation d’une exploitation viticole sur le territoire de la commune de CASTRIES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/07/2014
- Date limite de décision : 20/08/2014
- Décision 1 :
[NON] 19/08/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser