Défrichement de 11 400 m² pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations du Tassio sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
- N° AE-CERFA : 2015-001704
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de SAINT ANDRE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 11 400 m² pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations du Tassio sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/10/2015
- Date limite de décision : 17/11/2015
- Décision 1 : OUI le 03/11/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser