Défrichement de 11.ha Hameau de la Vinasse sur le territoire de la commune de SAINT MAURICE de VENTALON
- N° AE-CERFA : F09113P0266
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 11.ha Hameau de la Vinasse sur le territoire de la commune de SAINT MAURICE de VENTALON
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc National des Cévennes
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/10/2013
- Date limite de décision : 03/10/2013
- Décision 1 : [non] 25/09/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser