Défrichement de 12 ha pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de LIRAC

  • N° AE-CERFA : F09114P0079
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PELLET Jean
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 12 ha pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de LIRAC
  • Date dossier complet : 10/06/2014
  • Date limite de décision : 15/07/2014
  • Décision 1 : [OUI] Tacite vaut obligation de réaliser une étude d’impact
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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