Défrichement de 12 ha pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de LIRAC
- N° AE-CERFA : F09114P0079
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PELLET Jean
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 12 ha pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de LIRAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/06/2014
- Date limite de décision : 15/07/2014
- Décision 1 : [OUI] Tacite vaut obligation de réaliser une étude d’impact
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser