Défrichement de 13.3 ha pour la création d’un Parc Régional d’Activités Economiques et Artisanales sur le territoire de la commune de VENDARGUES
- N° AE-CERFA : F09114P0069
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Languedoc Roussillon Aménagement
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 13.3 ha pour la création d’un Parc Régional d’Activités Economiques et Artisanales sur le territoire de la commune de VENDARGUES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/05/2014
- Date limite de décision : 01/07/2014
- Décision 1 : OUI le 01/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser