Défrichement de 13,76 ha pour mise en pâture La Panouse Saint-Sauveur de Ginestoux
- N° AE-CERFA : 2016-2056
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Véronique VALES
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 13,76 ha pour mise en pâture La Panouse Saint-Sauveur de Ginestoux
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/06/2016
- Date limite de décision : 02/08/2016
- Décision 1 : 12/07/16 [NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser