Défrichement de 14 500 m² pour la création d’un chemin d’accès sur le territoire de la commune de LE COLLET de DEZE
- N° AE-CERFA : F09114P0111
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HELUY Philippe
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 14 500 m² pour la création d’un chemin d’accès sur le territoire de la commune de LE COLLET de DEZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/08/2014
- Date limite de décision : 17/09/2014
- Décision 1 : NON le 16/09/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser