Défrichement de 140 m² pour la réalisation d’une maison d’habitation à vocation de gîte sur le territoire de la commune de LIAUSSON
- N° AE-CERFA : F09113P0245
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 140 m² pour la réalisation d’une maison d’habitation à vocation de gîte sur le territoire de la commune de LIAUSSON
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI du Lac du Salagou
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/08/2013
- Date limite de décision : 11/09/2013
- Décision 1 : NON 03/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser