Défrichement de 16,03 ha pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de VIOLS-LE-FORT

  • N° AE-CERFA : F09113P0333
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Centrale Solaire Orion 4
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 16,03 ha pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de VIOLS-LE-FORT
  • Date dossier complet : 29/11/2013
  • Date limite de décision : 03/01/2014
  • Décision 1 : OUI Avis Tacite, vaut obligation réalisation d’une étude d’impact
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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