Défrichement de 16.66 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de HURES LA PARADE
- N° AE-CERFA : F09113P0281
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BARET Rémi
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 16.66 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de HURES LA PARADE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/10/2013
- Date limite de décision : 07/11/2013
- Décision 1 : NON le 4/11/2013 Décision CGEDD
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser