Défrichement de 16.88 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire des communes de LE BOULOU SAINT JEAN PLA DE CORTS
- N° AE-CERFA : F09115P0174
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VAILLLS Jean
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 16.88 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire des communes de LE BOULOU SAINT JEAN PLA DE CORTS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/12/2014
- Date limite de décision : 03/02/2015
- Décision 1 : OUI le 19/01/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser