Défrichement de 17.11 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ESTABLES

  • N° AE-CERFA : F09115P0007
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BONNAL Emilien
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 17.11 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ESTABLES
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 22/01/2015
  • Date limite de décision : 26/02/2015
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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