Défrichement de 17.11 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ESTABLES
- N° AE-CERFA : F09115P0007
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BONNAL Emilien
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 17.11 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ESTABLES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/01/2015
- Date limite de décision : 26/02/2015
- Décision 1 : NON le 25/02/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser