Défrichement de 17 ha pour l’extension de la ZI de l’Aspre sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE

  • N° AE-CERFA : F09113P0102
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de ROQUEMAURE
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 17 ha pour l’extension de la ZI de l’Aspre sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE
  • Date dossier complet : 14/03/2013
  • Date limite de décision : 18/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page