Défrichement de 1780m² pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de MARS
- N° AE-CERFA : F09113P0023
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MASSEPORT Denis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1780m² pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de MARS
- Formulaire :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/01/2013
- Date limite de décision : 20/02/2013
- Décision 1 : NON le 19/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser