Défrichement de 18.76 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune d’ALLENC

  • N° AE-CERFA : F09114P0002
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 18.76 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune d’ALLENC
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHEVALLIER Sylvain
  • Date dossier complet : 13/01/2014
  • Date limite de décision : 17/02/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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