Défrichement de 1855 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de LA GRAND COMBE

  • N° AE-CERFA : F09113P0166
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1855 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de LA GRAND COMBE
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de La Grand-Combe
  • Date dossier complet : 06/05/2013
  • Date limite de décision : 10/06/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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