Défrichement de 2.10 ha pour la création d’un vignoble sur le territoire de la commune de LAURET
- N° AE-CERFA : F09114P0104
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BAISSET Roland
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.10 ha pour la création d’un vignoble sur le territoire de la commune de LAURET
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/07/2014
- Date limite de décision : 25/08/2014
- Décision 1 : [NON] le 20/08/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser