Défrichement de 2.25 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ARZENC de RANDON
- N° AE-CERFA : 2016-1831
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RAMON David
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.25 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ARZENC de RANDON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/01/2016
- Date limite de décision : 16/02/2016
- Décision 1 : NON le 26/01/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser