Défrichement de 2.28 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de CUBIERES

  • N° AE-CERFA : F09114P0112
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOISSET Lionel
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.28 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de CUBIERES
  • Date dossier complet : 13/08/2014
  • Date limite de décision : 17/09/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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