Défrichement de 2.3 h pour remise en culture sur la commune de SAINT SYMPHORIEN
- N° AE-CERFA : F09113P0045
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BARNIER David
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.3 h pour remise en culture sur la commune de SAINT SYMPHORIEN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/01/2013
- Date limite de décision : 07/03/2013
- Décision 1 : NON le 04/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser