Défrichement de 2.364 ha pour l’extension du site d’exploitation dela sarl Environnement Massif Central sur le territoire de la commune de MENDE
- N° AE-CERFA : F09114P0003
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.364 ha pour l’extension du site d’exploitation dela sarl Environnement Massif Central sur le territoire de la commune de MENDE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/01/2014
- Date limite de décision : 17/02/2014
- Décision 1 : NON le 14/02/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser