Défrichement de 2.37 ha pour le renouvellement et l’extension d’une carrière Hameau de Vareilles sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE LE VIEUX
- N° AE-CERFA : F09113P0250
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.37 ha pour le renouvellement et l’extension d’une carrière Hameau de Vareilles sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE LE VIEUX
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Entreprise MARQUET
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/08/2013
- Date limite de décision : 11/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser